Déclaration de confidentialité
Le service responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, est :
DEROIL SA
Route de Bocheferra 4
Case postale 224
CH-1680 Romont
+41 26 652 93 30
info@deroil.ch
Généralités / Introduction
La sécurité et la protection des données sont pour nous de la plus haute importance et nous respectons les prescriptions et dispositions légales relatives à la protection de votre sphère privée et de vos données personnelles conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux lois fédérales sur la protection des données (loi sur la protection des données, LPD). Les exploitants de ce site web prennent la protection de vos informations personnelles extrêmement au sérieux. Nous traitons vos données personnelles avec la plus grande confidentialité et conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données et aux informations contenues dans la présente déclaration de confidentialité.
En étroite collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous mettons tout en œuvre pour protéger au mieux vos bases de données contre les accès non autorisés, les pertes, les abus ou les manipulations.
Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet, par exemple lors de la communication par e-mail, peut comporter des risques de sécurité. Une protection complète de vos données contre l’accès de tiers n’est malheureusement pas toujours garantie.
En utilisant ce site web, vous acceptez que nous puissions collecter, traiter et utiliser des données conformément aux indications ci-dessous. En règle générale, il n’est pas nécessaire de s’enregistrer sur notre site web. Les informations telles que les pages visitées ou les noms de fichiers appelés, la date et l’heure sont enregistrées sur notre serveur à des fins statistiques, sans que ces informations ne soient directement liées à votre identité. Si nous collectons des données personnelles (telles que le nom, l’adresse ou les adresses e-mail) sur notre site web, cela se fait toujours sur une base volontaire et sans transmission à des tiers, sauf accord contraire explicite.
Traitement des données à caractère personnel :
Le terme “données à caractère personnel” désigne toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une “personne concernée” est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toutes les mesures prises pour traiter les données à caractère personnel, quelles que soient les méthodes et procédures utilisées. Il s’agit notamment de l’enregistrement, de la communication, de l’obtention, de l’effacement, de la conservation, de la modification, de la destruction et de l’utilisation des informations à caractère personnel.
Nous garantissons le traitement des données à caractère personnel conformément à la législation suisse en matière de protection des données. Si le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE est applicable, le traitement des données à caractère personnel est en outre effectué conformément aux bases juridiques suivantes en relation avec l’article 6 (1) du RGPD de l’UE :
a) consentement de la personne concernée au traitement des données à caractère personnel.
b) Traitement des données à caractère personnel pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou pour l’exécution de mesures précontractuelles correspondantes.
c) Traitement des données à caractère personnel pour satisfaire à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit applicable de l’UE ou d’un pays dans lequel le RGPD de l’UE est partiellement ou entièrement applicable.
d) traitement des données à caractère personnel pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
f) le traitement des données à caractère personnel afin de sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à condition que les libertés et les droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas. Parmi ces intérêts légitimes figurent par exemple notre intérêt économique, la mise à disposition de notre site web, la garantie de la sécurité des informations, l’application de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.
La durée du traitement des données à caractère personnel dépend de l’usage qui en est fait. En cas d’obligation de conservation à long terme en raison d’obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement des données en conséquence.
Les cookies :
Ce site web utilise des cookies, de petits fichiers texte qui enregistrent des informations spécifiques sur l’utilisateur sur le terminal de l’utilisateur pendant l’utilisation du site web. Les cookies permettent de déterminer l’intensité d’utilisation et le nombre de visiteurs du site, d’analyser le comportement des utilisateurs sur les pages et de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies sont stockés au-delà de la fin d’une session de navigation et peuvent être consultés lors d’une nouvelle visite du site. Vous pouvez refuser les cookies dans votre navigateur Internet si vous le souhaitez.
Le refus général des cookies à des fins de marketing en ligne est possible via différents services, notamment de suivi, sur les sites suivants : http://www.aboutads.info/choices/ (États-Unis) ou http://www.youronlinechoices.com/ (UE). Notez toutefois que la désactivation des cookies dans les paramètres du navigateur peut entraîner l’impossibilité d’utiliser toutes les fonctions de ce site web.
Cryptage SSL/TLS :
Ce site web utilise un cryptage SSL/TLS pour des raisons de sécurité, afin de protéger la confidentialité des données transmises, telles que les demandes qui nous sont adressées en tant qu’exploitant du site. Vous pouvez reconnaître un cryptage activé par le changement de l’adresse du navigateur de “http://” à “https://” ainsi que par un symbole de cadenas dans la ligne du navigateur. Les données transmises via un cryptage SSL ou TLS activé sont protégées contre l’accès de tiers.
Sans cryptage SSL/TLS :
Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les données transmises sans cryptage SSL sur des réseaux ouverts tels qu’Internet ou un service de messagerie électronique peuvent être consultées par des tiers. Une connexion non cryptée est reconnaissable à la présence de “http://” dans l’adresse du navigateur et à l’absence de symbole de cadenas dans la ligne du navigateur. Les informations transmises via des réseaux ouverts ou des réseaux tiers peuvent être reçues par des tiers. Nous ne pouvons pas garantir la confidentialité des données transmises via de tels réseaux ouverts ou tiers. Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de vos données lorsqu’elles sont transmises via Internet et excluons toute responsabilité pour d’éventuels dommages directs ou indirects. Si vous avez des doutes quant à la sécurité, nous vous recommandons d’utiliser d’autres moyens de communication.
Malgré des mesures de sécurité techniques et organisationnelles étendues, il n’est pas exclu que des données se perdent ou soient interceptées ou manipulées par des tiers non autorisés. Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées au sein de notre système afin d’éviter cela. Notez toutefois que votre ordinateur se trouve en dehors de notre zone de sécurité surveillée. En tant qu’utilisateur, vous êtes responsable de vous informer sur les mesures de sécurité nécessaires et de prendre les mesures adéquates. En tant qu’exploitant du site web, nous ne sommes pas responsables des dommages causés par la perte de données ou par des manipulations.
Les données que vous saisissez dans les formulaires en ligne peuvent être transmises à des tiers autorisés à des fins de traitement de la commande et être consultées et, le cas échéant, traitées par eux.
Fichiers journaux du serveur
Le fournisseur de ce site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de ces informations :
Type et version du navigateur
Système d’exploitation utilisé
URL de référence
Nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site
Heure de la demande du serveur
Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes précises. Nous ne procédons pas à un regroupement de ces données avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illégale.
Services de tiers :
Sur ce site web, des services de prestataires tiers tels que Google Maps pour l’intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et les spams ainsi que YouTube pour l’intégration de vidéos peuvent être utilisés. Ces services de Google LLC aux États-Unis utilisent entre autres des cookies qui transmettent des données aux États-Unis. Nous partons du principe qu’aucun suivi personnel n’est effectué par la seule utilisation de notre site web. Google s’est engagé à garantir une protection adéquate des données conformément au Privacy Shield américano-européen et américano-suisse. Pour plus d’informations, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google.
Formulaire de contact :
Si vous faites des demandes via le formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire, y compris les données de contact indiquées, sont enregistrées pour le traitement de la demande et d’éventuelles questions complémentaires. Ces données ne seront pas transmises sans votre accord.
Bulletin d’information :
Si vous souhaitez recevoir notre newsletter, nous avons uniquement besoin de votre adresse e-mail et d’informations confirmant votre accord et la propriété de l’adresse e-mail indiquée. Nous ne collectons pas d’autres données et les utilisons uniquement pour envoyer les informations demandées, sans les transmettre à des tiers. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’enregistrement et à l’utilisation de vos données pour l’envoi de la newsletter en utilisant le “lien de désinscription” figurant dans la newsletter.
Fonction commentaire :
Dans la fonction commentaire de ce site web, votre commentaire, l’heure de création du commentaire, votre adresse e-mail et, si vous ne commentez pas anonymement, le nom d’utilisateur que vous avez choisi sont enregistrés. Les adresses IP des utilisateurs qui font des commentaires sont également enregistrées afin de pouvoir prendre des mesures contre l’auteur en cas de contenus illégaux tels que des insultes ou de la propagande.
S’abonner aux commentaires :
Les utilisateurs peuvent s’abonner aux commentaires, pour lesquels ils reçoivent un e-mail de confirmation pour vérifier l’adresse e-mail. Un lien dans les e-mails d’information permet de se désabonner à tout moment de cette fonction.
Droits de la personne concernée :
Droit à la confirmation :
Toute personne concernée peut demander à l’exploitant du site web la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées.
Droit d’accès :
Toute personne concernée a le droit d’obtenir gratuitement des informations sur les données stockées à son sujet et des copies de ces informations. Cela peut également inclure des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données traitées, les destinataires, la durée de conservation, les droits de rectification, d’effacement et de limitation du traitement, ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Droit de rectification :
Toute personne concernée peut demander la rectification des données à caractère personnel inexactes et compléter les données incomplètes.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) :
Toute personne concernée peut demander l’effacement de ses données à caractère personnel pour certaines raisons, par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires ou que le consentement a été retiré.
Droit à la limitation du traitement :
Toute personne concernée peut demander la limitation du traitement si certaines conditions sont remplies, comme la vérification de l’exactitude des données ou l’existence d’une opposition.
Droit à la portabilité des données :
Toute personne concernée a le droit de recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, le cas échéant, de les faire transférer à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition :
Toute personne concernée peut s’y opposer pour des raisons particulières liées à sa propre situation.
Droit de révoquer un consentement en matière de protection des données :
Toute personne concernée peut révoquer à tout moment le consentement qu’elle a donné au traitement de données à caractère personnel.
Opposition au marketing par courriel :
Nous nous opposons à l’utilisation des données de contact publiées dans les mentions légales pour l’envoi non sollicité de publicité et de matériel d’information. Les exploitants du site se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi d’informations publicitaires non sollicitées, par exemple des spams.
Services payants :
Pour la fourniture de services payants, nous demandons des données supplémentaires, telles que les informations de paiement, afin de pouvoir traiter votre commande. Ces données sont conservées dans nos systèmes jusqu’à l’expiration des délais de conservation légaux.
Droits d’auteur :
Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos et autres fichiers présents sur le site web appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site web ou aux détenteurs de droits nommément cités. La reproduction de tous les fichiers nécessite l’accord écrit préalable des détenteurs des droits d’auteur. Une violation des droits d’auteur sans autorisation peut avoir des conséquences pénales et donner lieu à des demandes de dommages et intérêts.
Clause de non-responsabilité :
Toutes les informations figurant sur notre site web ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de garantir que les informations mises à disposition sont actuelles, correctes et complètes. Toutefois, des erreurs ne peuvent pas être totalement exclues et nous ne garantissons pas l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, y compris les contenus journalistiques. Nous excluons par principe toute responsabilité pour les dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations mises à disposition ou par des informations erronées ou incomplètes. L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer des textes à sa seule discrétion et sans préavis et n’est pas tenu d’actualiser le contenu du site. L’utilisation du site web se fait aux risques et périls de l’utilisateur. L’éditeur, ses clients ou partenaires n’assument aucune responsabilité ou obligation pour les dommages, y compris les dommages directs, indirects, accidentels ou consécutifs, prétendument causés par la visite du site web.
L’éditeur n’assume aucune responsabilité ou obligation quant au contenu et à la disponibilité des sites web de tiers accessibles par des liens externes à partir de ce site web. Les exploitants de ces sites liés sont seuls responsables de leur contenu. L’éditeur se distancie expressément de tous les contenus de tiers qui pourraient éventuellement entraîner des conséquences juridiques ou de responsabilité ou qui seraient contraires aux bonnes mœurs.
Google Maps :
Ce site web utilise Google Maps pour afficher des cartes interactives directement sur le site web et pour permettre l’utilisation de la fonction de carte. Lorsque vous visitez le site web, Google reçoit des informations indiquant que vous avez consulté une sous-page spécifique de notre site web. Cela se produit indépendamment du fait que vous soyez connecté à Google ou que vous disposiez d’un compte d’utilisateur. Si vous ne souhaitez pas que vos activités sur notre site web soient mises en relation avec votre profil chez Google, vous devez vous déconnecter avant de les activer. Google enregistre les données sous forme de profils d’utilisateurs et les utilise à des fins publicitaires, d’études de marché et d’adaptation de son site web. Vous avez le droit de vous opposer à cette création de profils d’utilisateurs.
Google Ads :
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Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies pour le suivi des conversions dans votre navigateur afin de vous opposer au suivi. Veuillez noter que la suppression de tous les cookies dans votre navigateur entraîne également la suppression du cookie opt-out. Vous devez à nouveau définir le cookie d’opt-out si vous souhaitez empêcher le tracking.
Google Analytics :
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Facebook :
Ce site web utilise des fonctions de Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. Lorsque vous consultez nos pages et que vous utilisez des plugins Facebook, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. Dans ce processus, des données sont déjà transmises à Facebook. Si vous disposez d’un compte Facebook, ces données peuvent être associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre compte Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site. Les interactions, telles que l’utilisation des fonctions de commentaire ou le fait de cliquer sur les boutons “J’aime” ou “Partager”, sont également transmises à Facebook. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ici : https://de-de.facebook.com/about/privacy.
LinkedIn :
Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons les services marketing du réseau social LinkedIn, exploité par LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande (“LinkedIn”). LinkedIn utilise des cookies, des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur, pour analyser votre utilisation du site web. Cela nous permet par exemple de mesurer le succès de notre publicité et de montrer aux utilisateurs des produits pour lesquels ils ont manifesté un intérêt auparavant. Pour ce faire, nous collectons des informations sur votre système d’exploitation, votre navigateur, le site web précédemment visité (URL de référence), les pages consultées, les offres sur lesquelles vous avez cliqué ainsi que la date et l’heure de votre visite sur notre site web. Les informations générées par les cookies sur l’utilisation de notre site web sont transmises sous forme de pseudonyme à un serveur de LinkedIn aux États-Unis et y sont enregistrées. LinkedIn n’enregistre pas de données personnelles telles que les noms ou les adresses e-mail des utilisateurs, mais attribue ces informations au cookie correspondant. Cela ne s’applique pas si l’utilisateur a autorisé LinkedIn à procéder au traitement sans pseudonymisation ou s’il dispose d’un compte LinkedIn. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais sachez que cela peut vous empêcher d’utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données directement auprès de LinkedIn : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out. Nous utilisons LinkedIn Analytics pour analyser l’utilisation de notre site web et l’améliorer en permanence. Toutes les entreprises LinkedIn ont mis en œuvre des clauses contractuelles standard afin de garantir le transfert des données vers les États-Unis et Singapour conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Si nous demandons le consentement des utilisateurs, le traitement est basé sur l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Dans le cas contraire, l’utilisation de LinkedIn Analytics est basée sur l’art. 6, par. 1, phrase 1, point f du RGPD. Informations sur le fournisseur tiers : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande ; accord d’utilisation et politique de confidentialité.
Prestataires de services de paiement externes :
Ce site web utilise des prestataires de services de paiement externes dont les plateformes permettent aux utilisateurs et à nous-mêmes d’effectuer des transactions de paiement, comme par exemple PostFinance, Visa, Mastercard, American Express, Paypal, Bexio AG, Payrexx AG, Apple Pay, Stripe, Klarna, Skrill, Giropay et autres. Dans le cadre de l’exécution du contrat, nous utilisons ces prestataires de services de paiement sur la base de l’ordonnance suisse sur la protection des données et, le cas échéant, de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD de l’UE. En outre, nous faisons appel à des prestataires de services de paiement externes sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’ordonnance suisse sur la protection des données et, le cas échéant, à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD de l’UE, afin de proposer à nos utilisateurs des options de paiement efficaces et sûres. Les données traitées par les prestataires de services de paiement comprennent, entre autres, des données d’inventaire telles que le nom et l’adresse, des données bancaires telles que les numéros de compte ou de carte de crédit, des mots de passe, des numéros TAN et des sommes de contrôle ainsi que des informations liées au contrat. Ces informations sont nécessaires à l’exécution des transactions. Les données saisies ne sont traitées et enregistrées que par les prestataires de services de paiement. En tant qu’opérateur, nous ne recevons aucune information sur les comptes (bancaires) ou les cartes de crédit, mais uniquement des informations permettant de confirmer (accepter) ou de refuser le paiement. Il peut arriver que les prestataires de services de paiement transmettent les données à des agences de renseignements commerciaux afin de vérifier l’identité et la solvabilité. Nous renvoyons à cet égard aux conditions générales et aux directives de protection des données des prestataires de services de paiement. Les conditions générales et les politiques de protection des données des prestataires de services de paiement concernés peuvent être consultées sur leurs sites web ou dans les applications de transaction.
Les polices Adobe :
Nous utilisons Adobe Fonts pour la conception visuelle de notre site web. Adobe Fonts est un service d’Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, États-Unis, qui nous donne accès à une bibliothèque de polices. Pour intégrer les polices que nous utilisons dans notre site web, votre navigateur doit établir une connexion avec un serveur Adobe aux États-Unis et télécharger les polices nécessaires. Ce faisant, Adobe reçoit des informations indiquant que notre site web a été consulté par votre adresse IP. Pour plus d’informations sur les polices Adobe, veuillez consulter la politique de confidentialité d’Adobe à l’adresse https://www.adobe.com/de/privacy/policy.html.
Fontes monotype :
Ce site web utilise Fonts.com, un service d’intégration de polices de caractères fourni par Monotype Imaging Holdings Inc. qui permet à notre site web d’afficher le contenu correspondant. Les données personnelles collectées comprennent des données d’utilisation et différents types de données, comme décrit dans la politique de confidentialité du service. Le traitement est effectué aux États-Unis. Vous trouverez des informations sur la politique de confidentialité du service sur le site web du fournisseur.
Audio et vidéoconférences :
Nous utilisons des services d’audioconférence et de vidéoconférence pour communiquer avec nos utilisateurs et d’autres, notamment des conférences audio et vidéo, des réunions virtuelles et des formations telles que des webinaires. Nous utilisons uniquement des services qui garantissent un niveau de protection des données adéquat. Les conditions générales des services utilisés ainsi que leurs politiques de confidentialité s’appliquent en plus de la présente déclaration de confidentialité.
Prestations contractuelles :
Dans le cadre des dispositions légales relatives à la protection des données de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et du règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD), nous traitons les données de nos partenaires contractuels, de nos clients potentiels et d’autres donneurs d’ordre (désignés collectivement comme “partenaires contractuels”) afin de remplir nos obligations contractuelles ou précontractuelles (conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD). Les données traitées comprennent des informations telles que les données de base de nos partenaires contractuels (telles que les noms et adresses), les données de contact (par exemple les adresses e-mail et les numéros de téléphone), les données contractuelles (par exemple les prestations, le contenu du contrat, la communication contractuelle et les interlocuteurs) et les données de paiement. En principe, nous ne traitons pas de données personnelles sensibles, à moins qu’elles ne soient nécessaires à l’exécution du contrat. Nous traitons les données nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles et indiquons la nécessité de la transmission des données, à moins que celle-ci ne soit évidente. Les personnes ou entreprises externes ne reçoivent des données que dans le cadre de l’exécution du contrat. Lorsque nous traitons des données pour le compte de tiers, nous agissons conformément aux instructions du client et aux dispositions légales.
Utilisation de nos services en ligne :
Pendant l’utilisation de nos services en ligne, nous enregistrons l’adresse IP et le moment de chaque action de l’utilisateur afin de préserver nos intérêts légitimes ainsi que les intérêts des utilisateurs en matière de protection contre les abus et les utilisations non autorisées. En règle générale, les données ne sont pas transmises à des tiers, à moins que cela ne soit nécessaire pour la poursuite de nos droits conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ou en raison d’une obligation légale conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Les données sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution d’obligations contractuelles ou légales ou au traitement de garanties. La nécessité de conserver les données est régulièrement vérifiée et s’effectue en conformité avec les obligations légales de conservation.
Administration, comptabilité financière et archivage :
Nous traitons des données dans le cadre de tâches administratives, de l’organisation de notre entreprise, de la comptabilité financière et du respect des obligations légales, conformément aux dispositions de la Confédération suisse en matière de protection des données (loi fédérale sur la protection des données, LPD) et du RGPD de l’UE. Les bases de traitement sont l’art. 13, al. 1 LPD, l’art. 6, al. 1, let. c RGPD et l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. Cela concerne les clients, les personnes intéressées, les partenaires commerciaux et les visiteurs du site web. Le traitement sert à la gestion, à la comptabilité financière, à l’organisation du bureau et à l’archivage des données nécessaires au maintien de notre activité commerciale et à l’accomplissement de nos tâches. Les données sont transmises aux autorités financières, aux consultants, aux conseillers fiscaux, aux auditeurs et aux prestataires de services de paiement, conformément aux dispositions légales. En outre, nous enregistrons des données relatives à l’entreprise concernant les fournisseurs, les organisateurs et autres partenaires commerciaux en vue d’éventuelles prises de contact futures. En règle générale, ces données sont conservées de manière permanente.
Prestations selon les statuts :
Nous traitons les données des membres, des soutiens, des personnes intéressées, des clients ou d’autres personnes conformément aux dispositions de la Confédération suisse en matière de protection des données (LPD), lorsque nous proposons des prestations contractuelles ou que nous agissons dans le cadre de relations commerciales existantes. Les données traitées comprennent les données existantes et les données de base (telles que les noms et les adresses), les données de contact (par exemple les adresses e-mail, les numéros de téléphone), les données contractuelles (telles que les services utilisés, les contenus, les informations et les interlocuteurs) ainsi que les données de paiement si des services ou des produits payants sont proposés.
Transfert de données vers les États-Unis :
Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que des outils d’entreprises américaines sont intégrés à notre site web. L’activation de ces outils peut entraîner la transmission de vos données personnelles à des serveurs situés aux États-Unis. Veuillez noter que les États-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens de la législation européenne sur la protection des données. Les entreprises américaines peuvent être obligées de fournir des données à caractère personnel aux autorités de sécurité sans que vous puissiez vous y opposer juridiquement. Les autorités américaines (par ex. les services secrets) pourraient traiter, évaluer et stocker durablement vos données sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ce traitement.
Modifications :
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. Vous trouverez la version la plus récente sur notre site web.
Questions sur la protection des données :
Si vous avez des questions concernant la protection des données, vous pouvez nous contacter par e-mail ou vous adresser directement à la personne responsable au sein de notre organisation, mentionnée au début de la déclaration de confidentialité.
Romont, 14 décembre 2023